RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
AUCUN ACHAT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.
1. COMMANDITAIRE:
Le concours Onze s’informe d’Occupe-toi du radon (2024) (le « Concours ») est commandité par l’Association canadienne des scientifiques et technologues en radon, 4 Donald McClintock Bay, Winnipeg (Manitoba) R2G 3N3 (le « Commanditaire »). Le Concours n’est ni commandité, ni approuvé, ni administré par Facebook ou Instagram, ni associé à l’un de ces derniers.
2. ADMISSIBILITÉ:
Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés du Commanditaire ou des membres de son conseil d’administration, des commanditaires des prix, des entreprises ou sociétés leur étant apparentées ou affiliées, de leurs filiales, de leurs agences, de leurs franchisés, de leurs fournisseurs, de leurs agences de publicité ou de promotion, des administrateurs du concours et de toute autre partie participant au développement, à la production ou à la distribution du matériel en lien avec le Concours (les « Parties inadmissibles »), et de tout membre de la famille immédiate des Parties inadmissibles (parents, frères et sœurs, enfants, conjoints et toute personne vivant sous le même toit).
En participant à ce concours, les participants acceptent de se conformer au présent Règlement et d’être liés par ce dernier. Les participants qui ne se conforment pas à l’une des modalités du Règlement pourraient être disqualifiés par le Commanditaire, à la seule discrétion de ce dernier.
3. PÉRIODE DU CONCOURS:
Ce Concours débute le 15 octobre 2024 à 0 h 01 HE et se termine le 30 novembre 2024 à 23 h 59 HE (la « Période du concours »), après quoi le Concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée.
4. COMMENT PARTICIPER:
Il existe deux (2) façons de participer à ce concours, comme stipulé ci-dessous:
Participation en ligne:
Pendant la Période du concours, il est possible de participer au Concours de la façon suivante : (i) remplir le formulaire en ligne du Commanditaire à www.knowvember.ca, en indiquant le prénom et le nom de famille, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant; (ii) décrire, en cent (100) mots ou moins, de quelle façon le participant a contribué à sensibiliser la population aux effets nocifs du radon dans sa communauté (« Activité de sensibilisation au radon »); et (iii) téléverser une photographie témoignant de l'Activité de sensibilisation au radon qui est conforme aux Règles encadrant la soumission de photographies ci-dessous (la « Photo participante »). Pour des exemples d'activités de sensibilisation au radon, visitez www.knowvember.ca.
Participation par courrier postal:
Il est également possible de participer au Concours de la manière suivante : (i) télécharger et remplir le formulaire de participation du Commanditaire au www.knowvember.ca; (ii) décrire, en cent (100) mots ou moins, l’Activité de sensibilisation au radon et (iii) imprimer et inclure une copie de la Photo de participation et envoyer le formulaire de participation intitulé « Concours Occupe-toi du radon » à : Association canadienne des scientifiques et technologues en radon, 4 Donald McClintock Bay, Winnipeg, Manitoba, R2G 3N3. Les participations postales doivent être reçues par le Commanditaire par courrier régulier au plus tard à la fin de la Période du concours.
Règles encadrant la soumission de photographies:
Les fichiers des photographies téléversées en ligne doivent être de format JPG, JPEG ou PNG, et d'une taille maximale de 10 Mo. Un (1) fichier maximum pour chaque participation.
Limite de vingt (20) participations par personne pendant la Période du concours, peu importe le mode de participation. Toutes les participations doivent être reçues avant la fin de la Période du concours.
Règles de participation:
Toutes les participations sont soumises aux règles suivantes, qui peuvent être déterminées par le Commanditaire à sa seule discrétion et dont les décisions sont finales:
- Toutes les participations doivent satisfaire à l'exigence de participation à ce Concours, soit « la sensibilisation aux effets nocifs du radon dans la communauté du participant ».
- Les participants accordent au Commanditaire l’autorisation exclusive d’utiliser leurs participations pour l’administration de ce Concours et dans toute publicité ou initiative de marketing, sans préavis ni compensation, et de les éditer, les modifier ou les traduire à sa seule discrétion.
- Le Commanditaire peut déterminer, à sa seule discrétion, s’il accepte une participation et s’il utilisera une participation à quelque fin que ce soit, y compris dans le cadre d’une initiative de marketing ou publicitaire.
- Les participations ne peuvent contenir aucun élément pouvant être qualifié des manières suivantes (ladite qualification ne relevant uniquement que du Commanditaire) :
- Sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou désobligeant envers l’ethnicité, la race, le sexe, la religion, la profession ou l’âge, profane ou faisant allusion à toute activité dangereuse.
- Faisant la promotion de l'alcool, de drogues illégales, du tabac, des armes à feu ou d’autres armes (ou de l’usage de l’une de ces dernières), d’activités non sécuritaires ou dangereuses, ou d’un message ou d’une idéologie politique.
- Obscène, offensant ou cautionnant toute forme de haine ou de groupe haineux.
- Diffamant ou dénaturant le Commanditaire, ou contenant des remarques désobligeantes à son endroit, au sujet de ses produits ou au sujet de toute autre personne, de tout autre produit ou de toute autre entreprise.
- Contenant des marques de commerce, des logos, un élément de propriété intellectuelle ou du contenu appartenant à des tiers, ou faisant la publicité ou la promotion de toute marque ou de tout produit.
- Contenant du matériel protégé par des droits d'auteur appartenant à des tiers.
- Contenant le nom de toute personne sans que cette dernière ait donné son autorisation au participant ou au Commanditaire pour l’utiliser.
- Reproduisant, soit à l’aide d’une photographie ou de toute autre manière, l’image d’une autre personne sans que cette dernière ait donné son autorisation au participant ou au Commanditaire pour l’utiliser.
- Transmettant un message incompatible avec l’objectif du Concours.
Le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, exiger du participant qu’il obtienne le consentement d’un tiers que le Commanditaire juge nécessaire dans le cadre de ladite participation, que ce soit pour respecter la propriété intellectuelle, la confidentialité ou toute autre loi applicable, avant d’accepter une participation ou d’utiliser une participation à des fins de marketing, d’administration du présent Concours ou à toute autre fin. L’obtention de ladite autorisation qui pourrait être exigée par le Commanditaire est de la seule responsabilité du participant et à ses seuls frais.
Dans le cadre de ce Concours, la réception d'une participation en ligne a lieu lorsque le serveur du Commanditaire reçoit les renseignements relatifs à la participation. Toutes les participations doivent être complètes et leur acceptation est conditionnelle à leur vérification par le Commanditaire, à sa seule discrétion.
Toute tentative ou tentative présumée d’utiliser des moyens robotisés, automatisés, programmés ou autrement illicites pour participer à ce concours, ou toute autre méthode non autorisée par le présent Règlement, par exemple, mais sans s’y limiter : la création de plusieurs comptes, identités ou inscriptions, l’utilisation d’un script, d’une macro, d’un bot ou d’un service de concours, le tout à la seule discrétion du Commanditaire, sera considérée comme du piratage et pourrait entraîner l’interdiction pour une personne de participer au concours ou au tirage, ou de gagner un prix. Lorsqu’une participation est considérée comme un doublon par le Commanditaire, à sa seule discrétion, seule la première participation pourrait être considérée comme valide, sous réserve du respect du Règlement du concours, à la seule discrétion du Commanditaire, dont les décisions sont finales.
Les formulaires de participation qui contiennent des renseignements faux ou incomplets sont nuls. Les participations reçues en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de faux renseignements, endommagées, mal acheminées, dégradées, indéchiffrables, incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, ou qui ne respectent pas ou ne satisfont pas à une ou plusieurs des modalités du présent Règlement sont nulles. Les participants accordent au Commanditaire une autorisation non exclusive pour utiliser toutes les participations à quelque fin que ce soit. Aucune correspondance ne sera effectuée, sauf avec les participants sélectionnés. Une preuve de transmission (capture d'écran ou autre type de capture, etc.) ne constitue pas une preuve de participation ou de réception d'un bulletin de participation.
5. PRIX REMIS PENDANT LA DURÉE DU CONCOURS:
Un total de douze (12) prix peuvent être remportés, dont voici la description:
- Huit (8) cartes-cadeaux de détaillants d’une valeur de 50,00 $ chacune (deux prix hebdomadaires pour chaque Période hebdomadaire de participation);
- Un (1) batteur sur socle Artisan Mini de KitchenAid (valeur approximative au détail (VAD) de 479,99 $);
- Une (1) carte cadeau Montana Hill Guest ranch (valeur de 5000.00 $). Doit être utilisé dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'annonce du gagnant. Les demandes d'hébergement sont à la seule discrétion de Montana Hill Guest Ranch et sont basées sur la disponibilité.
- Un (1) jeu de 4 laissez-passer pour Springbank Links Golf Club à Calgary, Alberta. Les laissez-passer couvrent les droits de jeu pour 18 trous et sont valables du lundi au jeudi. Ils doivent être échangés dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'annonce du gagnant.
- Un (1) vol aller-retour pour le gagnant et un invité à partir de toute destination canadienne de WestJet vers toute destination régulière et commercialisée de WestJet (VAD de 4 240,00 $). Voir ci-dessous pour les détails du grand prix du voyage.
Limite d'un (1) prix par personne. Le nombre de prix diminuera au fur et à mesure de leur attribution.
Grand prix: Le Grand prix comprend un (1) vol aller-retour pour le gagnant et un invité à partir de toute destination WestJet canadienne vers toute destination WestJet régulière commercialisée (valeur au détail maximale de 4 240,00 $).
Aucune valeur monétaire. Frais, taxes, suppléments non inclus. Les dates d'interdiction et les restrictions suivantes s'appliquent:
- Les frais, les taxes et les suppléments sont aux frais des voyageurs et doivent être payés au moment de la réservation avec une carte de crédit valide. Le bon de voyage n'inclut pas les frais optionnels comme les frais de bagages enregistrés ou de surclassement de cabine.
- Valable pour tout vol régulier commercialisé et exploité par WestJet. Le bon de voyage ne peut être échangé pour un forfait Vacances Westlet ou Vacances Sunwing, un vol opéré par Sunwing Airlines, un vol en partage de code, un vol nolisé ou un vol intercompagnies.
- Toutes les réservations et tous les voyages doivent être effectués avant le 1er décembre 2025.
- Le bon de voyage est limité et dépend de la disponibilité de l'espace promotionnel pour les options tarifaires admissibles et de l'horaire des vols. Tous les vols ne disposent pas d'espace promotionnel.
- Les vols doivent être aller-retour à destination et en provenance des mêmes endroits. Le gagnant du Grand prix et son invité doivent voyager ensemble aux mêmes dates en empruntant le même itinéraire et les mêmes vols.
En aucun cas, il ne sera remis la différence entre la valeur réelle et la valeur approximative au détail. Le Grand prix sera remis avec deux bons de voyage WestJet. Le Grand prix est limité au prix décrit ci-dessus et n’inclut pas les transferts, les repas, l’hébergement, les pourboires ou tout autre frais ou toute autre dépense ne figurant pas ci-dessus.
Le gagnant du Grand prix devra signer la Déclaration d’admissibilité et décharge de publicité et de responsabilité du Commanditaire (« Décharge du gagnant ») et l’invité du gagnant du Grand prix (et son parent ou tuteur légal, si ledit invité est d’âge mineur) devra signer la Décharge du compagnon de voyage du Commanditaire avant le voyage. Tous les voyages sont sous réserve de leur disponibilité. La valeur du Grand prix variera en fonction du lieu de départ, jusqu’à concurrence de 4 240,00 $, taxes, frais et suppléments non compris.
Tous les gagnants prennent l’entière responsabilité pour toute blessure ou tout dommage causé, ou prétendument causé, en participant à cette offre, ou en utilisant ou en échangeant un prix. Tous les prix doivent être acceptés tels quels et n'ont aucune valeur monétaire. Les prix du Concours ou toute partie de ces derniers ne peuvent être combinés avec d'autres rabais, promotions ou offres spéciales. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un autre prix de valeur égale ou supérieure si un prix annoncé n'est pas disponible au moment de l'attribution.
6. CHANCES DE GAGNER:
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période du concours.
7. QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE:
Pour gagner un prix, les participants sélectionnés seront tenus de répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, à la question d’habileté mathématique du Commanditaire dans les délais requis.
8. SÉLECTION ET CONFIRMATION DU GAGNANT:
Il y aura quatre (4) tirages hebdomadaires distincts et consécutifs pendant ce Concours, ainsi qu’un tirage final pour le Grand prix, aux dates indiquées ci-dessous (chacune d’entre elles étant une « Date de tirage »). Un employé, un agent ou un autre représentant du Commanditaire effectuera un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la fin de chaque Période hebdomadaire de participation et sélectionnera les gagnants potentiels (les « Participants sélectionnés »). Toutes les participations pour la Période hebdomadaire de participation qui ne remportent aucun prix hebdomadaire seront reportées à la Période hebdomadaire de participation suivante. Limite d'un (1) prix par personne.
Périodes hebdomadaires de participation et dates de tirage
Période hebdomadaire de participation | Date de tirage | Prix attribué(s) |
---|---|---|
15 octobre 2024 au 8 novembre 2024 | 9 novembre 2024 à 10 h HE. | 2 tirages - une carte-cadeau d’une valeur de 50 $ par gagnant |
15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 | 16 novembre 2024 à 10 h HE. | 2 tirages - une carte-cadeau d’une valeur de 50 $ par gagnant |
15 octobre 2024 au 22 novembre 2024 | 23 novembre 2024 à 10 h HE. | 2 tirages - une carte-cadeau d’une valeur de 50 $ par gagnant |
15 octobre 2024 au 30 novembre 2024 | 2 décembre 2024 à 10 h HE. | 2 tirages - une carte-cadeau d’une valeur de 50 $ par gagnant 1 tirage - batteur sur socle Artisan Mini de KitchenAid 1 tirage - Jeu de 4 passes pour Springbank Links 1 tirage - Une carte-cadeau du Montana Hill Guest Ranch d'une valeur de 5 000,00 dollars canadiens. 1 tirage - une paire de bons de voyage WestJet |
Le représentant désigné par le Commanditaire effectuera une (1) tentative de communiquer avec chaque Participant sélectionné par téléphone ou par courriel (en utilisant les renseignements fournis au moment de la participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de tirage visée. Si un Participant sélectionné n’a pu être joint par le représentant désigné du Commanditaire ou n'a pas communiqué avec ledit représentant dans les 48 heures suivant la première tentative de contact, ou si ledit représentant reçoit un avis indiquant que le message n’a pu être livré, le participant sera disqualifié et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre Participant parmi les participations admissibles restantes reçues pendant la Période hebdomadaire de participation visée.
Tous les Participants sélectionnés doivent satisfaire à tous les critères d'admissibilité énoncés dans le présent Règlement pour gagner un prix. Si un Participant sélectionné ne remplit pas les critères d'admissibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix. Chaque Participant sélectionné devra, sur demande effectuée par téléphone ou par courriel, fournir une adresse postale pour l'expédition de son prix.
Avant d'être déclaré gagnant, un Participant sélectionné devra : (i) répondre correctement à la question d’habileté mathématique du Commanditaire; (ii) signer et retourner la Décharge du gagnant fournie par le Commanditaire; et (iii) se conformer aux autres modalités du Règlement du concours, le tout à la seule discrétion du Commanditaire. Le gagnant du Grand prix devra également retourner la Décharge du compagnon de voyage dûment remplie et signée.
Les Décharges du gagnant signées (et la Décharge du compagnon de voyage pour le gagnant du Grand prix) doivent être reçues par le Commanditaire au plus tard le 9 décembre 2024 et doivent être envoyées à : info@takeactiononradon.ca. Le Commanditaire n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un Participant sélectionné à recevoir un avis ou du Commanditaire à recevoir la réponse d’un Participant sélectionné.
Litiges concernant l'identité du participant:
Si l'identité d'un Participant sélectionné est contestée, la participation sera réputée avoir été soumise par le Titulaire de compte autorisé (la personne dont le nom est attribué à l'adresse courriel associée à la participation). Chaque Participant sélectionné pourrait être tenu de fournir la preuve qu'il est le Titulaire autorisé du compte associé à l'inscription sélectionnée.
9. DÉCHARGE ET INDEMNISATION:
Les gagnants doivent signer la Décharge du gagnant fournie par le Commanditaire pour : (i) confirmer la conformité au Règlement du concours; (ii) accepter le prix tel qu'il est décerné; (iii) libérer, décharger et dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses services et agences, sociétés mères, apparentées et affiliées, filiales, franchisés, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques, partenaires de marketing, WestJet, Facebook et Instagram et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, partenaires, détenteurs de licences, filiales, artistes, conseillers, cessionnaires et toutes les autres personnes associées à l'administration, au développement et à l'exécution du Concours (les « Parties exonérées ») pour toute action, toute cause d'action, toute réclamation ou demande, toute perte ou blessure, toute utilisation ou mauvaise utilisation d'un prix ou de tout voyage y afférent, l’utilisation de la participation par le Commanditaire, ainsi que pour toute poursuite, toute dette, toute convention, tout contrat, y compris les frais et dépenses juridiques, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation fondamentale, l'incapacité de tout contractant ou fournisseur tiers utilisé dans le cadre de tout aspect du concours à s'acquitter de ses obligations ou à fournir des biens ou des services, tout cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté des Parties déchargées de toute responsabilité, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit d'un gagnant à l'égard de tout aspect du Concours ou de tout prix, toute responsabilité en cas de blessure physique, de décès ou de dommage matériel que les participants, les invités, leurs héritiers, successeurs ou ayants droit ont subi, pourraient avoir subi ou auraient pu subir, en raison de ou découlant de la participation du participant au concours ou en rapport avec l'acceptation ou l'utilisation par le participant du prix tel qu'il a été décerné; et (iv) indemniser les Parties exonérées pour toute perte, tout dommage ou toute dépense, y compris les frais juridiques, que l'une des Parties exonérées pourrait subir ou encourir en raison du non-respect par un participant de l'une des modalités du Règlement du concours ou de sa participation au concours ou en relation avec l'acceptation ou l'utilisation par un participant d'un prix, y compris tout déplacement à cet effet, ou de l'utilisation de la participation par le Commanditaire. Le gagnant du Grand prix doit également envoyer au Commanditaire une copie dûment remplie et signée de la Décharge du compagnon de voyage fournie par le Commanditaire.
Le Commanditaire n'est pas responsable : (i) des informations de participation incorrectes ou inexactes susceptibles de nuire à la capacité d'une personne à participer au Concours ou à recevoir un prix, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs humaines, les problèmes techniques, les participations perdues ou dont la livraison est retardée pour quelque raison que ce soit, les pannes dans la livraison de courrier, les omissions, ou toute combinaison de ces éléments, et les participations qui ne sont pas entièrement conformes au présent Règlement; (ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou déconnexions de service téléphonique, ou les interruptions ou déconnexions du matériel ou des logiciels de réseau; (iii) des participations ou des formulaires de Décharge du gagnant ou de Décharge du compagnon de voyage perdues, incomplètes, retardées, dégradées ou mal adressées ou; (v) de toute blessure ou de tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix, y compris tout voyage y afférent ou par l'utilisation de la participation par le Commanditaire; (vi) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises par l’entremise des réseaux informatiques ou des atteintes à la vie privée découlant des actions de tiers « pirates » informatiques ou autres; ou (vii) des avis tardifs, égarés, mal adressés ou infructueux pour informer un gagnant potentiel.
10. CONDUITE:
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qu’il estime : (i) avoir enfreint le présent Règlement; (ii) avoir altéré ou tenté d’altérer le processus de participation ou le déroulement du présent Concours; (iii) avoir agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne, le tout à la seule discrétion du Commanditaire. Toute tentative par un participant ou toute autre personne de nuire au fonctionnement légitime de ce Concours peut constituer une violation de certaines lois criminelles ou civiles. Si une telle tentative était faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander réparation et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
11. AUTRES MODALITÉS:
Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de ce Concours en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis. Sans restreindre ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne peut se dérouler comme prévu, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler le Concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la Date de fin du concours.
Modalités concernant la publicité et les renseignements des participants:
En participant à ce Concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs nom, adresse, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone, identifiants sur les médias sociaux, commentaires et image, que ce soit sur vidéo, en photo ou par tout autre moyen, et à l’utilisation des informations figurant sur le bulletin de participation et la photographie soumis dans le cadre de leur participation à ce Concours, et qui pourront être traduites, éditées ou modifiées de quelque façon que ce soit aux fins d’administration du Concours ou pour toute initiative publicitaire effectuée par le Commanditaire, sans préavis ni compensation.
Modalités juridiques:
Ce concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables au Canada. Le présent concours est régi exclusivement par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales qui y sont applicables, y compris toutes les questions et les enjeux concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement, les droits et obligations liant les participants et le Commanditaire, ainsi que les dispositions procédurales, sans donner effet à toute clause de compétence législative ou de conflit de juridictions. Tout différend sera jugé par les tribunaux siégeant dans la ville de Winnipeg, au Manitoba.
Modification du Règlement:
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'amender le présent Règlement, ou de modifier, annuler ou suspendre le présent Concours, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cas où une situation indépendante du contrôle raisonnable du Commanditaire compromettrait ou menacerait de compromettre la sécurité ou la bonne administration du Concours.
Assurance:
Le Commanditaire peut exiger que le gagnant du Grand prix et tout voyageur invité obtiennent, avant leur départ, une assurance voyage comprenant une assurance annulation de voyage, et ce à la seule discrétion du Commanditaire.
Propriété intellectuelle:
Toutes les propriétés intellectuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du Commanditaire. Tous droits réservés. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du Commanditaire est strictement interdite.
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